▽Conseil Constitutionnel
●06/12 04:30 法國的憲法委員會
Derni〓re saisine : affaire n° 2025-1155 QPC - Mercredi 11 juin 2025Vendredi 13 juin 2025QPCPublication de d〓cision

▽SENAT
●06/11 12:53 法國上議院
Aide sociale 〓 l'enfance : un service public 〓 la d〓rive ?11 juin 2025 〓 9h00Guerre au Proche-Orient : audition de l’ambassadeur d’Isra〓lAudition11 juin 2025 〓 9h00

▽Cour de cassation
●06/10 12:55 法國破毀院（最高法院）
96b62d6096b085c2b97216063fd3bea0

▽SERVICE PUBLIC
●06/08 03:01 法國的公共服務網
〓tudiants : les d〓marches 〓 faire concernant votre logement cet 〓t〓Comment b〓n〓ficier de l'aide 〓 la mobilit〓 Parcoursup ?Enseignement sup〓rieurLe service Libert〓 + bient〓t sur votre smartphoneTransports en commun

▽Rapports publics
●06/08 01:22
Les mers et les oc〓ans en 6 questionsQuestions-r〓ponsesDiagnostic de performance 〓nerg〓tique (DPE) : quel bilan apr〓s la r〓forme de 2021 ?7 juin 2025In〓galit〓s territoriales : la p〓r〓quation, un dispositif efficace ?6 juin 2025Coop〓ration UE - mer Noire : la Commission pr〓sente une nouvelle strat〓gie6 juin 2025Logements vacants dans le parc priv〓 : les limites des leviers fiscaux6 juin 20